Arrêté du 27 juillet 2023

Article 1

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Article 1

A compter du 1er août 2023, l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2023

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Entrée en vigueur du nouvel arrêté

Résumé. Le 1er août, de nouvelles règles entrent en vigueur.

A compter du 1er août 2023, l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 31 juillet 2023

Source : Légifrance