Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des effectifs et des responsabilités au sein de la gendarmerie
Résumé Un nouveau poste est créé dans la gendarmerie des Hauts-de-France à partir du 1er décembre 2023.
A compter du 1er décembre 2023, l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est ainsi modifiée :
1° A l'alinéa : « VI. - Emplois relevant du groupe 5 (36 emplois) », le nombre : « 36 » est remplacé par le nombre : « 37 » ;
2° Dans la liste des emplois relevant du groupe 5, après l'alinéa : « Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie des Hauts-de-France ; ».
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