Arrêté du 27 juillet 2023

Article 3

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Article 3

A compter du 1er décembre 2023, l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est ainsi modifiée :

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2019
Art. null

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. Un arrêté change des règles à partir de décembre 2023.

A compter du 1er décembre 2023, l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est ainsi modifiée :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2019Art.
- Arrêté du 30 décembre 2019
Art. null

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