Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe d'un arrêté
Résumé. Un arrêté change des règles à partir de décembre 2023.
A compter du 1er décembre 2023, l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est ainsi modifiée :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2019Art.
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. null