Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 17 juin 2020
Résumé L'article 6 change certaines parties d'un arrêté antérieur.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 juin 2020 > > Art. 7, Art. 6 > >
1 version
1 modifié