Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 17 juin 2020
Résumé. L'article 6 change certaines parties d'un arrêté antérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 juin 2020Art. 7 → Version 1Arrêté du 17 juin 2020Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 17 juin 2020Art. 7, Art. 6