JORF n°0213 du 14 septembre 2022

Arrêté du 27 juillet 2022

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 337-14, D. 337-74, D. 337-132, D. 337-149 et D. 643-21 ;

Vu le décret n° 2021-940 du 15 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du contrôle en cours de formation pour le certificat d'aptitude professionnelle, le baccalauréat professionnel, le brevet professionnel, le brevet des métiers d'art et la mention complémentaire ;

Vu le décret n° 2022-850 du 3 juin 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au brevet de technicien supérieur et le décret n° 2020-398 du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats à l'examen du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juin 2022 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 juin 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 17 juin 2020

Résumé Des règles ont été changées dans un arrêté de 2020.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 juin 2020 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de dispositions antérieures

Résumé Cet article supprime une partie d'un autre règlement plus ancien.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 juin 2020 > > Art. 3 > >

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1 abrogé

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 17 juin 2020

Résumé Cet article change des règles dans un autre document.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 juin 2020 > > Art. 4, Art. 3 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 4 et 5 de l'arrêté du 17 juin 2020

Résumé Cet article modifie certaines règles d'un autre texte pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 juin 2020 > > Art. 5, Art. 4 > >

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1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Arrêtés du 17 juin 2020

Résumé Certaines règles d'un arrêté de 2020 ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 juin 2020 > > Art. 6, Art. 5 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 17 juin 2020

Résumé L'article 6 change certaines parties d'un arrêté antérieur.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 juin 2020 > > Art. 7, Art. 6 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les autorités éducatives

Résumé Les chefs de l'éducation doivent suivre cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie et de régions académiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 juillet 2022.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur,

A.-S. Barthez