Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 337-14 (Modalités d'évaluation du CAP)Art. D.337-14Modalités d'évaluation du CAPL'article explique comment les épreuves du CAP sont notées et évaluées, avec des règles différentes selon les types de formation., D. 337-74 (Modalités d'évaluation du baccalauréat professionnel)Art. D.337-74Modalités d'évaluation du baccalauréat professionnelL'article explique comment les épreuves du bac pro sont évaluées, soit par contrôle en cours de formation, soit par des examens ponctuels., D. 337-132 (Obtention du brevet des métiers d'art)Art. D.337-132Obtention du brevet des métiers d'artLe brevet des métiers d'art peut être obtenu en réussissant un examen ou en validant son expérience professionnelle, avec des épreuves obligatoires et facultatives., D. 337-149 (Modalités d'évaluation pour le certificat de spécialisation)Art. D.337-149Modalités d'évaluation pour le certificat de spécialisationL'article explique comment les candidats peuvent être évalués pour obtenir un certificat de spécialisation, selon leur type de formation. et D. 643-21 (Conditions d'habilitation pour les évaluations en cours de formation)Art. D.643-21Conditions d'habilitation pour les évaluations en cours de formationLes règles pour accorder ou retirer l'autorisation aux centres de formation d'apprentis et aux établissements publics de faire des évaluations en cours de formation pour le brevet de technicien supérieur sont détaillées par un arrêté du ministre. ;
Vu le décret n° 2021-940 du 15 juillet 2021 (Simplification des modalités d'examen pour les apprentis)Simplification des modalités d'examen pour les apprentisCe décret simplifie et élargit les lieux où les apprentis peuvent passer leurs examens, comme le CAP, le bac pro en agriculture et le brevet professionnel. relatif à la mise en œuvre du contrôle en cours de formation pour le certificat d'aptitude professionnelle, le baccalauréat professionnel, le brevet professionnel, le brevet des métiers d'art et la mention complémentaire ;
Vu le décret n° 2022-850 du 3 juin 2022 (Modification des règles d'obtention du BTS)Modification des règles d'obtention du BTSLe décret modifie les règles pour obtenir le BTS en élargissant les épreuves, simplifiant l'expérience professionnelle requise et ajustant la composition des jurys, avec une mise en application progressive à partir de 2023. modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au brevet de technicien supérieur et le décret n° 2020-398 du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats à l'examen du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles)Évaluation continue dans les formations professionnellesUn arrêté de 2020 permet aux centres de formation d'évaluer les élèves en continu pour certains diplômes professionnels, sous conditions et contrôles. fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juin 2022 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 juin 2022,
Arrêtent :