JORF n°0213 du 14 septembre 2022

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de numéros d'articles et suppression de termes

Résumé Un article est renommé et un mot est supprimé d'un autre article.

1° L'article 4 de l'arrêté du 17 juin 2020 susvisé devient : « Article 3 ».
2° Au deuxième alinéa de l'article 3, les mots : « d'académie » sont supprimés.

1 version

Historique des versions

Version 1

1° L'article 4 de l'arrêté du 17 juin 2020 susvisé devient : « Article 3 ».

2° Au deuxième alinéa de l'article 3, les mots : « d'académie » sont supprimés.