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Arrêté du 27 juillet 2022

modifiant l'arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « volley-ball et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »

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La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-20 et suivants, et A. 212-47 et suivants ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « volley-ball et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 29 mars 2022,
Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme de volley-ball

Résumé. Le diplôme de volley-ball atteste désormais des compétences pour encadrer des publics et mettre en œuvre des projets d'animation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 novembre 2017Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 7 novembre 2017
Art. 2
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Modification des référentiels professionnel et de certification

Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2022 modifie l'article 3 de l'arrêté du 7 novembre 2017 pour préciser que les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme figurent à l'annexe I.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 novembre 2017Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 7 novembre 2017
Art. 3
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Modification des conditions d'accès à la formation de volley-ball

Résumé. Les exigences pour entrer en formation de volley-ball incluent désormais une attestation de secourisme et un test de maîtrise du ballon.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 novembre 2017Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 7 novembre 2017
Art. 4
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Modification des exigences pour l'enseignement du volley-ball

Résumé. Les futurs enseignants de volley-ball doivent maintenant prouver qu'ils peuvent évaluer les risques, anticiper les dangers, maîtriser les gestes en cas d'incident et enseigner une séquence d'initiation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 novembre 2017Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 7 novembre 2017
Art. 5
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Modification des épreuves certificatives pour le brevet d'éducateur sportif

Résumé. L'arrêté modifie les modalités d'évaluation des unités capitalisables du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 novembre 2017Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 7 novembre 2017
Art. 6
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Modification des qualifications pour les formateurs en volley-ball

Résumé. Les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs dans le domaine du volley-ball sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 novembre 2017Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 7 novembre 2017
Art. 7
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Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le brevet d'éducateur sportif en volley-ball

Résumé. Le tableau des dispenses et équivalences pour le brevet professionnel d'éducateur sportif en volley-ball est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 novembre 2017Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 7 novembre 2017
Art. 8

En vigueur depuis le 1 octobre 2022

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Remplacement des annexes de l'arrêté

Résumé. Les anciens documents sont remplacés par les nouveaux.

Les annexes du même arrêté sont remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 octobre 2022

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Dispositions d'application des sessions de formation

Résumé. Les formations suivront cet arrêté à partir d'octobre 2022, mais quelques règles changent et ne seront appliquées qu'en janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er octobre 2022 à l'exception des dispositions figurant au deuxième alinéa des points a, b et d de l'article 7 (Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le brevet d'éducateur sportif en volley-ball) modifiées par l'article 6 (Modification des qualifications pour les formateurs en volley-ball) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 1 octobre 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles d'évaluation pour le brevet professionnel d'éducateur sportif

Résumé. Un arrêté change les règles pour obtenir le brevet d'éducateur sportif.
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Modification des épreuves pour le brevet d'éducateur sportif en volley-ball

Résumé. Les règles pour obtenir le brevet d'éducateur sportif en volley-ball changent.
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Dispense de tests pour éducateurs sportifs en volley-ball

Résumé. Certaines certifications en volley-ball permettent d'être exempté de tests pour obtenir un diplôme d'éducateur sportif.

Fait le 27 juillet 2022.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la directrice des sports,

L. Vagnier

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2022

Arrêté du 27 juillet 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexe
Annexe
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