Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des annexes
Résumé Les annexes de l'ancien arrêté sont remplacées par celles du nouveau.
Les annexes du même arrêté sont remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté.
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