Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des référentiels professionnel et de certification
Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2022 modifie l'article 3 de l'arrêté du 7 novembre 2017 pour préciser que les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme figurent à l'annexe I.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 novembre 2017Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 7 novembre 2017Art. 3