En vigueur depuis le 1 octobre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions d'application des sessions de formation
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er octobre 2022 à l'exception des dispositions figurant au deuxième alinéa des points a, b et d de l'article 7 (Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le brevet d'éducateur sportif en volley-ball) modifiées par l'article 6 (Modification des qualifications pour les formateurs en volley-ball) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.