Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restriction, suspension ou retrait de l'habilitation en cas de non-conformité
Résumé Un organisme de formation peut perdre son habilitation s'il ne respecte pas les règles
En cas de non-respect d'un ou des critères d'octroi de l'habilitation, l'habilitation d'un organisme de formation peut être restreinte, suspendue ou retirée.
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