Arrêté du 27 juillet 2021

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 juillet 2022

Créé le 20 août 2021 · Abrogé le 8 juillet 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des organismes de formation pour les conducteurs d'animaux

Résumé. Un arrêté liste les organismes de formation autorisés à former des conducteurs et convoyeurs d'animaux jusqu'en 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 août 2021 au jeudi 7 juillet 2022

Source : Légifrance