Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture de comptes bancaires par les régisseurs
Résumé Les régisseurs peuvent ouvrir des comptes bancaires, mais ils doivent demander la permission pour utiliser d'autres devises que la monnaie locale ou l'euro, et un remplaçant peut être nommé si le régisseur est absent.
Le régisseur peut être autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local. Toutefois, son ouverture en une devise autre que la monnaie locale ou l'euro devra faire l'objet d'une autorisation préalable auprès de la direction spécialisée des finances publiques pour l'Etranger (DSFIPE).
Un régisseur mandataire ou suppléant pourra le cas échéant être nommé afin d'assurer la continuité du service en cas d'absence ou d'empêchement du régisseur titulaire.
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