Créé le 2 août 2021
Il est institué auprès de l'Institut français de Bulgarie une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
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Créé le 2 août 2021
Il est institué auprès de l'Institut français de Bulgarie une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
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Créé le 2 août 2021 · En vigueur depuis le 23 juillet 2026
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 10 000 euros.
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