Arrêté du 27 juillet 2021

Article 1

Créé le 2 août 2021

Il est institué auprès de l'Institut français de Bulgarie une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

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En vigueur depuis le lundi 2 août 2021