Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 juillet 2020

modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'expérimentation du service technique de la navigation aérienne Sud-Est

Résumé. L'arrêté prolonge jusqu'au 31 décembre 2020 l'expérimentation d'une nouvelle organisation pour le service technique de la navigation aérienne dans le sud-est.

La ministre de la transition écologique,

Vu le décret n° 1991-56 du 16 janvier 1991 modifié portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;

Vu l'avis du comité technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est en date du 25 juin 2020,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'expérimentation d'un service technique

Résumé. L'expérimentation de l'organisation du service technique au centre en route de la navigation aérienne Sud-Est est prolongée jusqu'au 31 décembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2020 confie au directeur des services de la navigation aérienne la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

M. Georges

En vigueur depuis le vendredi 7 août 2020

Arrêté du 27 juillet 2020
Article 1
Article 2