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Prolongation de l'expérimentation d'un service technique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 23 juillet 2019Art. 1
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
La ministre de la transition écologique,
Vu le décret n° 1991-56 du 16 janvier 1991 modifié portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;
Vu l'avis du comité technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est en date du 25 juin 2020,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2019Art. 1
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1 modifié
En vigueur depuis le 7 août 2020
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de la navigation aérienne,
M. Georges