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Arrêté du 27 juillet 2020

portant dérogation pour la rentrée scolaire 2020-2021 à la détermination de l'aptitude médicale pour les admissions au titre de l'aide au recrutement dans les lycées de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visite médicale obligatoire pour les lycées de la défense

Résumé. Les élèves doivent passer une visite médicale pour entrer dans les lycées de la défense en 2020-2021, et peuvent rester même temporairement inaptes.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 425-9 (Comment entrer dans un lycée de la défense) ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 (Adaptation des mesures de quarantaine) organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19) modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 22 août 2019 (Arrêté du 22 août 2019 sur les lycées de la défense) relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 juillet 2020

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Visite médicale obligatoire pour l'admission dans les lycées de la défense

Résumé. Pour l'année scolaire 2020-2021, les élèves doivent passer une visite médicale pour être admis dans les lycées de la défense.

Par dérogation aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 22 août 2019 susvisé (Conditions d'admission dans les lycées de la défense) et pour l'année scolaire 2020-2021, l'admission est conditionnée par la réalisation de la visite médicale d'aptitude par le médecin du lycée, qui examine la condition physique et psychologique du candidat.

En vigueur depuis le 31 juillet 2020

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Exclusion des élèves inaptes en fin d'année

Résumé. Un élève peut rester dans un lycée de la défense s'il est temporairement inapte, mais il doit partir à la fin de l'année scolaire.

En cas d'inaptitude définitive dûment constatée par le médecin du lycée, l'élève est autorisé à poursuivre son année au sein du lycée de la défense et en est exclu à la fin de cette année scolaire.

En vigueur depuis le 31 juillet 2020

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Application d'un arrêté par les chefs des armées

Résumé. Les chefs des armées de terre, de mer et de l'air doivent appliquer cet arrêté.

Le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

P. Hello

En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2020

Arrêté du 27 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3