Arrêté du 27 juillet 2020

Article 2

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Article 2

En cas d'inaptitude définitive dûment constatée par le médecin du lycée, l'élève est autorisé à poursuivre son année au sein du lycée de la défense et en est exclu à la fin de cette année scolaire.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2020

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Exclusion des élèves inaptes en fin d'année

Résumé. Un élève peut rester dans un lycée de la défense s'il est temporairement inapte, mais il doit partir à la fin de l'année scolaire.

En cas d'inaptitude définitive dûment constatée par le médecin du lycée, l'élève est autorisé à poursuivre son année au sein du lycée de la défense et en est exclu à la fin de cette année scolaire.

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En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2020

Source : Légifrance