En vigueur depuis le 31 juillet 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusion des élèves inaptes en fin d'année
En cas d'inaptitude définitive dûment constatée par le médecin du lycée, l'élève est autorisé à poursuivre son année au sein du lycée de la défense et en est exclu à la fin de cette année scolaire.