Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des données essentielles relatives aux marchés publics de défense ou de sécurité
Résumé. L'article abroge les données essentielles relatives aux marchés publics de défense ou de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 avril 2017Art. 3 : Informations essentielles des marchés publics de défense ou de sécurité
- Arrêté du 14 avril 2017Art. 3