Arrêté du 27 juillet 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 avril 2017

Art. 4

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Modification des données essentielles des contrats de concession

Résumé. L'arrêté modifie les données essentielles à publier pour les contrats de concession, comme la durée et la valeur du contrat.

A modifié les dispositions suivantes :

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