Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des données essentielles des contrats de concession
Résumé. L'arrêté modifie les données essentielles à publier pour les contrats de concession, comme la durée et la valeur du contrat.
A modifié les dispositions suivantes :