Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des données essentielles des marchés publics
Résumé. L'arrêté modifie les données essentielles des marchés publics à publier, notamment en changeant 'signature' en 'notification' et en ajoutant une exemption de publication pour les variations de prix.
A modifié les dispositions suivantes :