Arrêté du 27 juillet 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 avril 2017

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des données essentielles des marchés publics

Résumé. L'arrêté modifie les données essentielles des marchés publics à publier, notamment en changeant 'signature' en 'notification' et en ajoutant une exemption de publication pour les variations de prix.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance