Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de désignation des représentants du personnel
Résumé. L'article supprime les règles de désignation des représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juillet 2011Art. 1 : Désignation des représentants du personnel dans les chambres de métiersArrêté du 28 juillet 2011Art. 2 : Abrogation d'un arrêté sur une commission paritaireArrêté du 28 juillet 2011Art. 3 : Publication d'un arrêté et désignation du responsable de son exécution
- Arrêté du 28 juillet 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3