Arrêté du 27 juillet 2016

Article 5

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Article 5

Le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 août 2016

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Application d'un arrêté concernant les frais à l'Ecole polytechnique

Résumé. Le président de l'Ecole polytechnique doit appliquer cet arrêté, qui fixe les règles pour les frais de scolarité et d'hébergement des élèves.

Le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 7 août 2016

Source : Légifrance