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ARRÊTÉ du 3 juillet 2015

fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de scolarité à l'Ecole polytechnique pour 2015-2016

Résumé. Cet arrêté fixe les frais de scolarité pour les élèves français et étrangers de l'Ecole polytechnique pour l'année 2015-2016, incluant des coûts spécifiques pour la nourriture et le logement.

Le ministre de la défense,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 755-2 (Recrutement et financement des élèves à l'Ecole polytechnique) ;

Vu le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique, notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;

Vu le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 modifié relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2001 modifié relatif au concours d'admission de l'Ecole polytechnique des élèves étrangers ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2003 modifié relatif aux frais de scolarité des élèves étrangers et auditeurs libres de l'Ecole polytechnique,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 juillet 2015 · Dernière version le 7 août 2016

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Frais de scolarité à l'Ecole polytechnique

Résumé. L'arrêté fixe les frais de scolarité pour les élèves français de l'Ecole polytechnique pour l'année 2015-2016.

Pour la période de scolarité s'étendant du 1er septembre 2015 au 31 août 2016, le montant des frais susceptibles de donner lieu à remboursement par les élèves français de l'Ecole polytechnique, au titre de la deuxième ou troisième année de scolarité, est fixé comme suit :

  • frais de pension : 12 131 euros ;
  • valeur du trousseau perçu en septembre 2014 : 2 000 euros ;
  • quote-part des frais généraux d'enseignement : 11 389 euros.

En vigueur depuis le 20 juillet 2015 · Dernière version le 7 août 2016

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Frais de scolarité des élèves étrangers à l'Ecole polytechnique

Résumé. Les frais annuels pour les élèves étrangers à l'Ecole polytechnique en 2015-2016 sont de 12 131 euros pour la scolarité et de 1 100 euros pour le trousseau.

Le calcul des frais annuels à la charge des élèves étrangers de l'Ecole polytechnique dont la scolarité débute entre le 1er septembre 2015 et le 31 août 2016 est établi sur la base des éléments suivants :

  • frais de scolarité : 12 131 euros ;
  • valeur du trousseau perçu en 2015 : 1 100 euros.

En vigueur depuis le 20 juillet 2015

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Paiement des frais d'alimentation et d'hébergement par les élèves

Résumé. Les élèves, qu'ils soient français ou étrangers, doivent payer pour leur nourriture et leur logement à l'école.

Les élèves français et étrangers paient leur frais d'alimentation et d'hébergement.

En vigueur depuis le 20 juillet 2015

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Application d'un arrêté par le président de l'Ecole polytechnique

Résumé. Le président de l'Ecole polytechnique doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

B. Laurensou

En vigueur depuis le lundi 20 juillet 2015

ARRÊTÉ du 3 juillet 2015
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Article 2
Article 3
Article 4