JORF n°0182 du 6 août 2016

Article 4

Article 4

L'arrêté du 3 juillet 2015 susvisé est modifié comme suit :
1° Au troisième alinéa de l'article 1er, le mot : « 2013 » est remplacé par le mot : « 2014 » ;
2° Au troisième alinéa de l'article 2, le mot : « 2014 » est remplacé par le mot : « 2015 ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 3 juillet 2015 susvisé est modifié comme suit :

1° Au troisième alinéa de l'article 1er, le mot : « 2013 » est remplacé par le mot : « 2014 » ;

2° Au troisième alinéa de l'article 2, le mot : « 2014 » est remplacé par le mot : « 2015 ».