ARRÊTÉ du 27 juillet 2015

Article 9

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Article 9

Les annexes à l'arrêté du l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10 (Évaluation de la qualité des eaux de surface), R. 212-11 (Identification et évaluation des masses d'eau artificielles) et R. 212-18 (Règles pour la protection et la gestion de l'eau) du code de l'environnement susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 août 2015

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Mise à jour des critères d'évaluation de la qualité des eaux

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un ancien arrêté pour mieux évaluer la qualité des eaux de surface.

Les annexes à l'arrêté du l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10 (Évaluation de la qualité des eaux de surface), R. 212-11 (Identification et évaluation des masses d'eau artificielles) et R. 212-18 (Règles pour la protection et la gestion de l'eau) du code de l'environnement susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté.

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Source : Légifrance