ARRÊTÉ du 27 juillet 2015

Article 10

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Article 10

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 août 2015

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Exécution d'un arrêté sur les eaux

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2015 confie au directeur de l'eau et de la biodiversité la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 29 août 2015

Source : Légifrance