ARRÊTÉ du 27 juillet 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 janvier 2010

Art. 5

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Réduction du nombre de classes pour l'état écologique des masses d'eau

Résumé. La classification de l'état écologique des masses d'eau fortement modifiées ou artificielles passe de cinq à quatre classes.

A modifié les dispositions suivantes :

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