Arrêté du 25 janvier 2010

Article 6

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Article 6

La classification de l'état écologique correspond à la plus basse des classe de qualité de l'état des éléments de qualité, en faisant application des règles d'agrégation entre les différents éléments de qualité définies à l'annexe 2 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 février 2010 · Dernière version le 29 août 2015

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Détermination de l'état écologique des eaux

Résumé. L'état écologique des eaux est déterminé par la pire note parmi les différents éléments de qualité (biologique, physico-chimique, hydromorphologique).

La classification de l'état écologique correspond à la plus basse des classe de qualité de l'état des éléments de qualité, en faisant application des règles d'agrégation entre les différents éléments de qualité définies à l'annexe 2 au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 août 2015

Modifié parARRÊTÉ du 27 juillet 2015art. 4 : Modification du critère pour classer l'état écologique des masses d'eau

En résumé. Le texte remplace le terme 'valeurs' par 'classe de qualité' pour décrire l'état écologique, en se référant aux règles d'agrégation définies dans une annexe.

En vigueur du jeudi 25 février 2010 au vendredi 28 août 2015

Source : Légifrance