En vigueur depuis le 25 février 2010 · Dernière version le 29 août 2015
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Détermination de l'état écologique des eaux
La classification de l'état écologique correspond à la plus basse des classe de qualité de l'état des éléments de qualité, en faisant application des règles d'agrégation entre les différents éléments de qualité définies à l'annexe 2 au présent arrêté.