Créé le 25 février 2010 · En vigueur depuis le 29 août 2015
La classification de l'état écologique correspond à la plus basse des classe de qualité de l'état des éléments de qualité, en faisant application des règles d'agrégation entre les différents éléments de qualité définies à l'annexe 2 au présent arrêté.
En vigueur depuis le samedi 29 août 2015
Modifié parARRÊTÉ du 27 juillet 2015art. 4
La classification de l'état écologique correspond à la plus basse des classe de qualité de l'état des éléments de qualité, en faisant application des règles d'agrégation entre les différents éléments de qualité définies à l'annexe 2 au présent arrêté.
En vigueur du jeudi 25 février 2010 au vendredi 28 août 2015
La classification de l'état écologique correspond à la plus basse des valeurs de l'état des éléments de qualité, en faisant application des règles d'agrégation entre les différents éléments de qualité définies à l'annexe 2 au présent arrêté.