Arrêté du 30 juin 1997

Article 1

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Article 1

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2561 (Métaux et alliages [trempe, recuit ou revenu]) sont soumises aux dispositions de l'annexe I . Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 30 juillet 1997 · Abrogé le 1 janvier 2016

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2561 (Métaux et alliages [trempe, recuit ou revenu]) sont soumises aux dispositions de l'annexe I . Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-06-30 annexe I

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 juillet 1997 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance