Arrêté du 30 juin 1997

Article 4

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 30 juillet 1997

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parARRÊTÉ du 27 juillet 2015art. 2

En vigueur du mercredi 30 juillet 1997 au jeudi 31 décembre 2015

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.