ARRÊTÉ du 27 juillet 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Tous locaux et installations de la préfecture de police de Paris sis 9, boulevard du Palais à Paris (4e), constituant :
Pour l'hôtel préfectoral :

  • le bureau du préfet de police ;
  • le cabinet du préfet de police ;
  • le bureau du chiffre ;
  • le bureau du préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris ;
  • le bureau du chef d'état-major ;
  • les bureaux du chef du département défense-sécurité ;
  • le bureau du chef de la sécurité économique ;
  • le bureau du chef du bureau de défense ;
  • le bureau du chef du département anticipation ;
  • le bureau du chef du bureau NRBC.

Pour la caserne de la Cité :

-l'intégralité des locaux de la direction de l'ordre public et de la circulation situés au troisième étage.

Les toits des bâtiments de la préfecture de police compris dans le périmètre délimité par le boulevard du Palais, la rue de Lutèce, la place Louis-Lépine, la rue de la Cité et le quai du Marché-Neuf-Maurice-Grimaud,
sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 août 2015 · Dernière version le 24 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Zones protégées dans la préfecture de police

Résumé. Certains endroits de la préfecture de police de Paris sont interdits d'accès aux personnes non autorisées.

Tous locaux et installations de la préfecture de police de Paris sis 9, boulevard du Palais à Paris (4e), constituant :
Pour l'hôtel préfectoral :

  • le bureau du préfet de police ;
  • le cabinet du préfet de police ;
  • le bureau du chiffre ;
  • le bureau du préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris ;
  • le bureau du chef d'état-major ;
  • les bureaux du chef du département défense-sécurité ;
  • le bureau du chef de la sécurité économique ;
  • le bureau du chef du bureau de défense ;
  • le bureau du chef du département anticipation ;
  • le bureau du chef du bureau NRBC.

Pour la caserne de la Cité :

-l'intégralité des locaux de la direction de l'ordre public et de la circulation situés au troisième étage.

Les toits des bâtiments de la préfecture de police compris dans le périmètre délimité par le boulevard du Palais, la rue de Lutèce, la place Louis-Lépine, la rue de la Cité et le quai du Marché-Neuf-Maurice-Grimaud,
sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 juin 2022

Modifié parArrêté du 14 juin 2022art. 1 : Modification des zones protégées de la préfecture de police

En résumé. L'article précise la liste des locaux et installations de la préfecture de police de Paris qui sont considérés comme zones protégées, en ajoutant des spécifications et en clarifiant les désignations.

En vigueur du mercredi 16 octobre 2019 au jeudi 23 juin 2022

Modifié parArrêté du 2 octobre 2019art. 4 : Modification des zones protégées dans la préfecture de police

En résumé. La liste des zones protégées de la préfecture de police de Paris a été mise à jour en supprimant les références aux locaux de la direction du renseignement et en corrigeant une faute d'orthographe.

En vigueur du samedi 8 août 2015 au mardi 15 octobre 2019

Source : Légifrance