JORF n°0144 du 23 juin 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des zones protégées de la préfecture de police de Paris

Résumé Certaines parties de la préfecture de police de Paris sont maintenant interdites d'accès sans autorisation.

L'article 1er de l'arrêté ministériel du 27 juillet 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Tous locaux et installations de la préfecture de police de Paris sis 9, boulevard du Palais à Paris (4e), constituant :
« Pour l'hôtel préfectoral :

«-le bureau du préfet de police ;
«-le cabinet du préfet de police ;
«-le bureau du chiffre ;
«-le bureau du préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris ;
«-le bureau du chef d'état-major ;
«-les bureaux du chef du département défense-sécurité ;
«-le bureau du chef de la sécurité économique ;
«-le bureau du chef du bureau de défense ;
«-le bureau du chef du département anticipation ;
«-le bureau du chef du bureau NRBC.

« Pour la caserne de la Cité :

«-l'intégralité des locaux de la direction de l'ordre public et de la circulation situés au troisième étage.

« Les toits des bâtiments de la préfecture de police compris dans le périmètre délimité par le boulevard du Palais, la rue de Lutèce, la place Louis-Lépine, la rue de la Cité et le quai du Marché-Neuf-Maurice-Grimaud,
« sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté ministériel du 27 juillet 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Tous locaux et installations de la préfecture de police de Paris sis 9, boulevard du Palais à Paris (4e), constituant :

« Pour l'hôtel préfectoral :

«-le bureau du préfet de police ;

«-le cabinet du préfet de police ;

«-le bureau du chiffre ;

«-le bureau du préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris ;

«-le bureau du chef d'état-major ;

«-les bureaux du chef du département défense-sécurité ;

«-le bureau du chef de la sécurité économique ;

«-le bureau du chef du bureau de défense ;

«-le bureau du chef du département anticipation ;

«-le bureau du chef du bureau NRBC.

« Pour la caserne de la Cité :

«-l'intégralité des locaux de la direction de l'ordre public et de la circulation situés au troisième étage.

« Les toits des bâtiments de la préfecture de police compris dans le périmètre délimité par le boulevard du Palais, la rue de Lutèce, la place Louis-Lépine, la rue de la Cité et le quai du Marché-Neuf-Maurice-Grimaud,

« sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal. »