Arrêté du 2 octobre 2019

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2015

Art. 1

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Modification des zones protégées dans la préfecture de police

Résumé. L'arrêté modifie la liste des zones protégées dans la préfecture de police de Paris, en ajoutant et supprimant certains bureaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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