JORF n°0240 du 15 octobre 2019

Article 4

Article 4

Les dispositions de l'arrêté du 27 juillet 2015 susvisé relatives à la direction du renseignement de la préfecture de police sont abrogées.


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Version 1

Les dispositions de l'arrêté du 27 juillet 2015 susvisé relatives à la direction du renseignement de la préfecture de police sont abrogées.