Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des zones protégées dans la préfecture de police
Résumé. L'arrêté modifie la liste des zones protégées dans la préfecture de police de Paris, en ajoutant et supprimant certains bureaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2015Art. 1 : Interdiction d'accès à certains locaux de la préfecture de police
→ Version 2 : Mise à jour des zones protégées
→ Version 2 : Mise à jour des zones protégées
Arrêté du 27 juillet 2015
Art. 1