Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté de la protection judiciaire de la jeunesse
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2014Art. 2
ARRÊTÉ du 27 juillet 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2014
Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2014Art. 2
Source : Légifrance