En vigueur depuis le 10 août 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mention obligatoire sur les brevets sans formation ECDIS
A défaut d'une telle attestation, la mention restrictive « non valide pour le service à bord des navires équipés d'ECDIS » est obligatoirement inscrite sur le brevet ou le visa de reconnaissance du marin.