Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de règles pour la méthanisation des sous-produits animaux
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2009Sct. CHAPITRE X : METHANISATION DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX DE CATEGORIE 2, Art. 52-1, Art. 52-2, Art. 52-3, Art. 52-4, Art. 52-5, Art. 52-6, Art. 52-7, Art. 52-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 10 novembre 2009Art. 4 : Distances minimales pour les nouvelles installations
→ Version 2Arrêté du 10 novembre 2009Art. 10 : Règles de destruction du biogaz
→ Version 2
- Arrêté du 10 novembre 2009Art. 1, Art. 4, Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2009Art. 48-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 10 novembre 2009Art. 38 : Sécurité des installations de méthanisation
→ Version 2Arrêté du 10 novembre 2009Art. 51 : Obligations d'information pour les installations classées
→ Version 2
- Arrêté du 10 novembre 2009Art. 32, Art. 38, Art. 51, Art. 53