Arrêté du 27 juillet 2012

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 2009

Sct. CHAPITRE X : METHANISATION DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX DE CATEGORIE 2, Art. 52-1, Art. 52-2, Art. 52-3, Art. 52-4, Art. 52-5, Art. 52-6, Art. 52-7, Art. 52-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 2009

Art. 1, Art. 4, Art. 10

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 2009

Art. 48-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 2009

Art. 32, Art. 38, Art. 51, Art. 53

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Création de règles pour la méthanisation des sous-produits animaux

Résumé. Un arrêté crée de nouvelles règles pour la méthanisation des sous-produits animaux et modifie certaines distances d'implantation et conditions d'application.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 novembre 2009Sct. CHAPITRE X : METHANISATION DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX DE CATEGORIE 2Arrêté du 10 novembre 2009Art. 52-1Arrêté du 10 novembre 2009Art. 52-2
- Arrêté du 10 novembre 2009
Sct. CHAPITRE X : METHANISATION DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX DE CATEGORIE 2, Art. 52-1, Art. 52-2, Art. 52-3, Art. 52-4, Art. 52-5, Art. 52-6, Art. 52-7, Art. 52-8

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 novembre 2009Art. 48-1
- Arrêté du 10 novembre 2009
Art. 48-1

A modifié les dispositions suivantes :

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