A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 novembre 2009Sct. CHAPITRE X : METHANISATION DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX DE CATEGORIE 2Arrêté du 10 novembre 2009Art. 52-1 → Version 1Arrêté du 10 novembre 2009Art. 52-2 → Version 1Arrêté du 10 novembre 2009Art. 52-3 → Version 1Arrêté du 10 novembre 2009Art. 52-4 → Version 1Arrêté du 10 novembre 2009Art. 52-5 → Version 1Arrêté du 10 novembre 2009Art. 52-6 → Version 1Arrêté du 10 novembre 2009Art. 52-7 → Version 1Arrêté du 10 novembre 2009Art. 52-8 → Version 1
- Arrêté du 10 novembre 2009Sct. CHAPITRE X : METHANISATION DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX DE CATEGORIE 2, Art. 52-1, Art. 52-2, Art. 52-3, Art. 52-4, Art. 52-5, Art. 52-6, Art. 52-7, Art. 52-8
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 novembre 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 10 novembre 2009Art. 4 → Version 2Arrêté du 10 novembre 2009Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 10 novembre 2009Art. 1, Art. 4, Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 novembre 2009Art. 48-1 → Version 1
- Arrêté du 10 novembre 2009Art. 48-1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 novembre 2009Art. 32 → Version 2Arrêté du 10 novembre 2009Art. 38 → Version 2Arrêté du 10 novembre 2009Art. 51 → Version 2Arrêté du 10 novembre 2009Art. 53 → Version 2
- Arrêté du 10 novembre 2009Art. 32, Art. 38, Art. 51, Art. 53