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Arrêté du 27 juillet 2012

Article 5

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Article 5

Le commandant de bord peut déroger aux durées fixées aux articles 3 (Limitation d'utilisation du moteur auxiliaire avant le départ) et 4 (Limitation de l'utilisation du moteur auxiliaire des avions) lorsque des motifs de sécurité le justifient.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2023

Créé le 28 octobre 2012 · Abrogé le 1 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations pour des raisons de sécurité

Résumé. Le commandant de bord peut dépasser les limites de temps d'utilisation du moteur auxiliaire si la sécurité l'exige.

Le commandant de bord peut déroger aux durées fixées aux articles 3 (Limitation d'utilisation du moteur auxiliaire avant le départ) et 4 (Limitation de l'utilisation du moteur auxiliaire des avions) lorsque des motifs de sécurité le justifient.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 octobre 2012 au jeudi 30 novembre 2023

Source : Légifrance