Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2023 - art. 7
Créé le 28 octobre 2012 · Abrogé le 1 décembre 2023
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Dérogations pour des raisons de sécurité
Le commandant de bord peut déroger aux durées fixées aux articles 3 (Limitation d'utilisation du moteur auxiliaire avant le départ) et 4 (Limitation de l'utilisation du moteur auxiliaire des avions) lorsque des motifs de sécurité le justifient.