JORF n°0180 du 4 août 2012

Article 5

Article 5

Le commandant de bord peut déroger aux durées fixées aux articles 3 et 4 lorsque des motifs de sécurité le justifient.


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Version 1

Le commandant de bord peut déroger aux durées fixées aux articles 3 et 4 lorsque des motifs de sécurité le justifient.