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Arrêté du 27 juillet 2012

Article 5

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 décembre 2023

Abrogé parArrêté du 28 juillet 2023art. 7

En vigueur du dimanche 28 octobre 2012 au jeudi 30 novembre 2023

Le commandant de bord peut déroger aux durées fixées aux articles 3 et 4 lorsque des motifs de sécurité le justifient.