Arrêté du 27 juillet 2012

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2012

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Publication et indemnités des centres d'examen du baccalauréat

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel et les indemnités pour les centres d'examen du baccalauréat.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 30 juillet 2012

Source : Légifrance