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Arrêté du 27 juillet 2012

JORF n°0175 du 29 juillet 2012•3 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Décret n° 2012-923 du 27 juillet 2012 relatif à la rémunération allouée aux personnels des établissements d'enseignement désignés comme centres d'examen à l'occasion des opérations du baccalauréat
    • Article 2 — Calcul des indemnités pour les centres d'examen du baccalauréat
    • Article 3 — Détermination des indemnités pour les centres d'examen du baccalauréat
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