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JORF n°195 du 24 août 1999
Arrêté du 27 juillet 1999
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 1998 relatif à la liste des générateurs d'aérosols et nébuliseurs pris en charge ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1998 relatif à la liste des générateurs d'aérosols et nébuliseurs pris en charge,
Arrête :
Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles de pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 1er (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile), dans la rubrique 101C (Matériels et appareils prévus à la location), la liste des générateurs d'aérosols et nébuliseurs pris en charge est complétée par l'annexe ainsi modifiée :
ADDITIF A LA LISTE DES GENERATEURS D'AEROSOLS ET NEBULISEURS PRIS EN CHARGE
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I. - Les couples générateurs d'aérosols-nébuliseurs
- La liste des générateurs d'aérosols et nébuliseurs pris en charge est complétée comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 195 du 24/08/1999 page 12613 à 12614
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- Les références de la marque Orkyn' doivent se lire comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 195 du 24/08/1999 page 12613 à 12614
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II. - Les générateurs d'aérosols
Générateurs pneumatiques
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 195 du 24/08/1999 page 12613 à 12614
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Générateurs ultrasoniques
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 195 du 24/08/1999 page 12613 à 12614
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- Toutes les références figurant dans les arrêtés des 21 octobre et 30 novembre 1998, non modifiées par le présent arrêté, demeurent inchangées.
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Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 juillet 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain