Arrêté du 8 août 1994

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 1993 précité est complété par les dispositions suivantes:
<< En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, le jury est fixé par décision du directeur général.
<< Le jury comprend trois membres:
<< 1o le directeur général ou son représentant, président;
<< 2o Un directeur d'établissement public de santé;
<< 3o Un cadre socio-éducatif. >>

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