Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles des concours
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des modalités d'ouverture des concours sur titresArrêté du 27 juillet 1993Art. 2 : Composition du jury des concours
→ Version 3 : Modification des modalités de nomination et composition du jury
- Arrêté du 27 juillet 1993Art. 1, Art. 2