Arrêté du 12 mai 2010

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 1993

Art. 1, Art. 2

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Modification des règles des concours

Résumé. Les règles des concours changent : le jury est nommé par le directeur de l'établissement et la procédure d'ouverture est simplifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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