Créé le 18 août 1993 · En vigueur depuis le 27 août 1994
En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, ces concours sont ouverts par décision du directeur général.
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Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre délégué à la santé,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 93-651 du 26 mars 1993 portant statut particulier des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière,
Créé le 18 août 1993 · En vigueur depuis le 27 août 1994
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Créé le 18 août 1993 · En vigueur depuis le 22 mars 2015
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Créé le 18 août 1993 · En vigueur depuis le 18 janvier 1995
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Créé le 18 août 1993
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Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,
de la santé et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'action sociale,
M. THIERRY
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
P. GAUTHIER
En vigueur depuis le mercredi 18 août 1993