Arrêté du 27 juillet 1993

Article 3

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Article 3

Chaque session de concours fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves, le nombre des postes offerts et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.

Chaque session d'examen fait également l'objet d'un affichage, au moins un mois avant la date de clôture des inscriptions, dans les services des établissements concernés.

En ce qui concerne l'administration générale de l'Assistance publique à Paris, la publicité résulte de l'insertion au Journal officiel de la République française et au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris ainsi que de l'affichage organisé dans l'établissement par le directeur général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 août 1993 · Dernière version le 27 août 1994

Chaque session de concours fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves, le nombre des postes offerts et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.

Chaque session d'examen fait également l'objet d'un affichage, au moins un mois avant la date de clôture des inscriptions, dans les services des établissements concernés.

En ce qui concerne l'administration générale de l'Assistance publique à Paris, la publicité résulte de l'insertion au Journal officiel de la République française et au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris ainsi que de l'affichage organisé dans l'établissement par le directeur général.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 août 1994

En vigueur du mercredi 18 août 1993 au vendredi 26 août 1994

Source : Légifrance