En vigueur depuis le 18 août 1993 · Dernière version le 27 août 1994
Les concours internes sur épreuves prévus à l'article 3 du décret du 26 mars 1993 susvisé sont ouverts par le préfet de la région dans laquelle sont offerts les postes mis au concours.
En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, ces concours sont ouverts par décision du directeur général.