Arrêté du 27 juillet 1993

Article 1

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Article 1

Les concours internes sur épreuves prévus à l'article 3 du décret du 26 mars 1993 susvisé sont ouverts par le préfet de la région dans laquelle sont offerts les postes mis au concours.

En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, ces concours sont ouverts par décision du directeur général.

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En vigueur depuis le 18 août 1993 · Dernière version le 27 août 1994

Les concours internes sur épreuves prévus à l'article 3 du décret du 26 mars 1993 susvisé sont ouverts par le préfet de la région dans laquelle sont offerts les postes mis au concours.

En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, ces concours sont ouverts par décision du directeur général.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 août 1994

En vigueur du mercredi 18 août 1993 au vendredi 26 août 1994

Source : Légifrance