Arrêté du 27 juillet 1993

Article 5

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Article 5

Le jury du concours est nommé par un arrêté du préfet de la région où se déroule le concours.

Le jury comprend cinq membres ainsi répartis :

1° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant, président ;

2° Un président de conseil départemental d'un département de la région ou son représentant ;

3° Un directeur d'établissement social public ou un directeur d'établissement public de santé de la région ;

4° Deux cadres socio-éducatifs.

En ce qui concerne l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, le jury du concours est nommé par décision du directeur général.

Le jury comprend quatre membres :

1° Le directeur général ou son représentant, président ;

2° Le directeur du centre de formation des assistants socio-éducatifs ou son représentant ;

3° Deux cadres socio-éducatifs.

Le jury, compte tenu notamment du nombre de candidats, peut se constituer en groupes d'examinateurs ayant les mêmes qualités et nommés dans les mêmes conditions, en vue de la correction de l'épreuve écrite qui fera l'objet d'une double correction. Pour les épreuves orales, le jury peut se constituer en plusieurs sections comportant chacune au moins cinq membres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 août 1993 · Dernière version le 22 mars 2015

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Composition et nomination du jury pour le concours de cadres socio-éducatifs

Résumé. L'article décrit la composition et la nomination du jury pour le concours de cadres socio-éducatifs, avec des règles spécifiques pour Paris.

Le jury du concours est nommé par un arrêté du préfet de la région où se déroule le concours.

Le jury comprend cinq membres ainsi répartis :

1° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant, président ;

2° Un président de conseil départemental d'un département de la région ou son représentant ;

3° Un directeur d'établissement social public ou un directeur d'établissement public de santé de la région ;

4° Deux cadres socio-éducatifs.

En ce qui concerne l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, le jury du concours est nommé par décision du directeur général.

Le jury comprend quatre membres :

1° Le directeur général ou son représentant, président ;

2° Le directeur du centre de formation des assistants socio-éducatifs ou son représentant ;

3° Deux cadres socio-éducatifs.

Le jury, compte tenu notamment du nombre de candidats, peut se constituer en groupes d'examinateurs ayant les mêmes qualités et nommés dans les mêmes conditions, en vue de la correction de l'épreuve écrite qui fera l'objet d'une double correction. Pour les épreuves orales, le jury peut se constituer en plusieurs sections comportant chacune au moins cinq membres.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2015

Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 1 (VD) : Remplacement des termes 'conseil général' par 'conseil départemental'

En résumé. La modification remplace les références aux 'conseils généraux' par 'conseils départementaux' et ajuste la formulation de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, tout en conservant la structure et le fonctionnement du jury.

En vigueur du mercredi 18 janvier 1995 au samedi 21 mars 2015

En résumé. Le nombre de membres du jury a été augmenté de trois à quatre, avec des ajustements spécifiques pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, et des dispositions ont été ajoutées pour permettre au jury de se constituer en groupes d'examinateurs.

En vigueur du samedi 27 août 1994 au mardi 17 janvier 1995

En résumé. L'article distingue désormais les règles de composition du jury pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, qui aura un jury spécifique avec trois membres au lieu de cinq.

En vigueur du mercredi 18 août 1993 au vendredi 26 août 1994

Source : Légifrance