Créé le 15 août 1992 · Modifié le 19 août 1994
Le prix de référence prévu au I de l'article 4 du décret du 27 juin 1977 susvisé, servant à déterminer le montant de l'allocation de remplacement, est fixé comme suit :
488,40 F par journée de remplacement à plein temps ;
61,05 F par heure de remplacement lorsque celui-ci est effectué pendant moins de huit heures dans une journée.