Arrêté du 27 juillet 1992

Article 2

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Article 2

Le prix de référence prévu au I de l'

article 4 du décret du 27 juin 1977 susvisé

, servant à déterminer le montant de l'allocation de remplacement, est fixé comme suit :

488,40 F par journée de remplacement à plein temps ;

61,05 F par heure de remplacement lorsque celui-ci est effectué pendant moins de huit heures dans une journée.

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Modifié19 août 1994

Créé le 15 août 1992 · Modifié le 19 août 1994

Le prix de référence prévu au I de l'article 4 du décret du 27 juin 1977 susvisé, servant à déterminer le montant de l'allocation de remplacement, est fixé comme suit :

488,40 F par journée de remplacement à plein temps ;

61,05 F par heure de remplacement lorsque celui-ci est effectué pendant moins de huit heures dans une journée.

Historique des versions

Modifié depuis le vendredi 19 août 1994

En vigueur du samedi 21 août 1993 au jeudi 18 août 1994

En vigueur du samedi 15 août 1992 au vendredi 20 août 1993

Source : Légifrance