Arrêté du 27 juillet 1992

Article 1

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Article 1

Le prix de référence prévu au I de l'

article 4 du décret du 27 juin 1977 susvisé

, servant à déterminer le montant de l'allocation de remplacement, est fixé comme suit :

527,40 F par journée de remplacement à plein temps ;

65,92 F par heure de remplacement lorsque celui-ci est effectué pendant moins de huit heures dans une journée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 15 août 1992 au 20 août 1993, puis depuis le 19 août 1994

Le prix de référence prévu au I de l'article 4 du décret du 27 juin 1977 susvisé, servant à déterminer le montant de l'allocation de remplacement, est fixé comme suit :

527,40 F par journée de remplacement à plein temps ;

65,92 F par heure de remplacement lorsque celui-ci est effectué pendant moins de huit heures dans une journée.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 août 1999

En vigueur du vendredi 14 août 1998 au vendredi 13 août 1999

En vigueur du jeudi 7 août 1997 au jeudi 13 août 1998

En vigueur du mercredi 18 septembre 1996 au mercredi 6 août 1997

En vigueur du vendredi 25 août 1995 au mardi 17 septembre 1996

En vigueur du vendredi 19 août 1994 au jeudi 24 août 1995

Modifié depuis le samedi 21 août 1993

En vigueur du samedi 15 août 1992 au vendredi 20 août 1993

Source : Légifrance