En vigueur du 15 août 1992 au 20 août 1993, puis depuis le 19 août 1994
Le prix de référence prévu au I de l'article 4 du décret du 27 juin 1977 susvisé, servant à déterminer le montant de l'allocation de remplacement, est fixé comme suit :
527,40 F par journée de remplacement à plein temps ;
65,92 F par heure de remplacement lorsque celui-ci est effectué pendant moins de huit heures dans une journée.