Arrêté du 27 juillet 1992

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 20 mars 1980 modifié fixant le montant maximal de l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-1 du code rural est abrogé.

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En vigueur depuis le 15 août 1992

L'arrêté du 20 mars 1980 modifié fixant le montant maximal de l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-1 du code rural est abrogé.

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cite  Arrêté 1980-03-20cite  Code rural 1106-3-1

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En vigueur depuis le samedi 15 août 1992

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