JORF n°0026 du 31 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté explique comment trouver les textes officiels sur internet.
Un arrêté du 27 janvier 2026 précise comment consulter les textes officiels en ligne.
Un arrêté officialise la publication d'une convention pour un groupement d'intérêt public qui achète des compteurs communicants.
Un groupement d'intérêt public est créé pour acheter des compteurs communicants pendant 10 ans.
Un groupement d'intérêt public pour l'achat de compteurs communicants est renouvelé.
Un groupement d'intérêt public est créé pour acheter des compteurs communicants pendant 10 ans.